La Commission Économie et Tourisme de l’Association des Communes de Crans-Montana a invité le comité de l’APACH à une présentation par Zoom le 13 novembre, pour expliquer les modifications du règlement des taxes de séjour des communes de Crans-Montana, Icogne et Lens. Plusieurs membres de l’APACH y ont également participé. Nous avons le sentiment que cette invitation visait surtout à donner l’apparence d’avoir respecté l’obligation légale de consulter les acteurs locaux du tourisme. (Ordonnance concernant la loi sur le tourisme, art. 11).

Nous avons été stupéfaits de découvrir que les adaptations du règlement se traduisent par une augmentation de 66% de la taxe de séjour forfaitaire pour les propriétaires de résidences secondaires. Le 16 décembre 2024, les citoyens des communes de Crans-Montana, Icogne et Lens voteront sur cette augmentation, qui entrerait en vigueur le 1er janvier 2025 si elle est acceptée.

Voici le lien officiel élaboré par les Communes sur la Taxe de séjour 2025 intitulé « Tout le monde y gagne(sic) ». En consultant la brochure explicative et le nouveau règlement, vous verrez que l’augmentation y est présentée de manière anodine comme une modeste augmentation de 3 CHF à 5 CHF par jour bien que celle-ci représente une augmentation considérable pour les propriétaires de résidences secondaires en raison du mode de calcul du forfait.
https://taxesejour.cransmontana.ch/

Le comité de l’Apach a d’emblée informé la Commission Économie et Tourisme de l’Association des Communes de Crans-Montana de son opposition totale à cette augmentation de 66% qu’il considère comme totalement infondée et inacceptable. Il entend la combattre vigoureusement, tant sur la forme que sur le fond.

Apach rejette totalement les arguments avancés pour justifier l’augmentation et estime, entre autres, qu’il n’appartient pas aux assujettis à la taxe de séjour d’éponger les déficits et qu’il serait notamment plus judicieux d’explorer les pistes d’économies (faut-il par exemple vraiment deux offices du tourisme, l’un à Crans, l’autre à Montana ?). Par ailleurs, certains « avantages » financés par la taxe de séjour ne sont pour ainsi dire jamais utilisés par les assujettis (par exemple, accès gratuit à la patinoire intérieure pendant les mois de juillet et août). Enfin, Apach a des difficultés à comprendre pourquoi certaines manifestations bénéficient d’un financement par la taxe de séjour (Jeep Heep Heep, Meeting International Fiat 500 & Vespa, Omega European Masters, Wildstrubel by UTMB®, Icogne Jazz, Inalpe/Désalpe…). Apach rappelle également que les propriétaires de résidences secondaires sont déjà taxés de manière indirecte par les impôts cantonaux et communaux sur le Haut-Plateau, s’agissant de l’impôt sur la fortune correspondant à leur résidence secondaire, ainsi que de la valeur locative de cette dernière.

Notre membre de la cellule de crise sur la taxe de séjour, Jaco Dwek, relève par ailleurs que le mode de calcul du forfait est arbitraire car il dépend du nombre de pièces de la résidence et comptabilise un nombre de personnes total (UPM) en fonction du nombre de pièces (et non du nombre de chambres à coucher) à raison de 150 CHF par personne au tarif actuel et 250 CHF au tarif futur (avec un minimum et un maximum). Les autorités ne tiennent donc aucun compte de l’affectation réelle des pièces (salon, bibliothèque, bureau, chambre à coucher) ni du taux d’occupation réel en imposant une occupation arbitraire de 50 nuitées par personne. À Verbier, le calcul semble plus réaliste car une occupation moyenne de 1,25 à 1,28 personnes par chambre à coucher à raison de 40 nuitées par an est estimée.

C’est dans ce contexte que le comité de l’Apach, appuyé par plusieurs membres, se mobilise au sein d’une cellule de crise pour préparer une réponse adéquate qu’elle entend faire parvenir aux différents acteurs de la vie économique sur le haut plateau (politiques, médias, votants…).

Pour être sûr de notre bonne compréhension de l’usage que les propriétaires de résidences secondaires font de leurs biens et de votre soutien à ce que nous poursuivions notre action d’opposition (à caractère informel à ce stade), nous vous serions reconnaissants de bien vouloir répondre aux quelques questions suivantes par l’entremise du lien ci-joint afin de rassembler les meilleurs arguments pour nous défendre :

https://forms.gle/wjXBZfFkPbRcC2St8

L’Apach doit être mobilisée sur de telles problématiques : c’est notre fonction première. En tant que membre de l’association, nous comptons sur vous pour répondre au questionnaire.

Ce questionnaire, dont les données resteront confidentielles, n’est pas réservé uniquement aux membres de l’Apach. N’hésitez pas à le partager afin d’élargir sa portée et d’améliorer sa représentativité ou, mieux encore, à inviter vos connaissances à rejoindre l’Association Apach afin de combattre ensemble ce projet.

Par ailleurs, face à l’augmentation de la taxe de séjour, certains de nos membres nous ont d’ores et déjà informés de leur intention de manifester publiquement leur vive désapprobation sur la page Facebook de Crans-Montana.

Bien à vous,

Cellule de crise taxe de séjour

Comité de l’Apach