Chers Amis, chers Membres,

Nous sommes malheureusement au regret de vous informer que de nuages très noirs planent sur le dossier de la taxe de séjour.

Comme vous vous en rappelez certainement, à la fin janvier 2025, nous avions adressé un courrier au Conseil d’État du Valais lui demandant de ne pas homologuer le nouveau règlement sur la taxe de séjour des Communes de Crans-Montana, Icogne et Lens approuvé en décembre 2024, en raison de multiples vices de procédure dans l’élaboration de sa nouvelle version et d’incohérences manifestes dans les calculs du nombre moyen de nuitées et des prix des forfaits. Nous concluions en recommandant au Conseil d’État d’inviter les 3 communes du Haut-Plateau à mener une nouvelle véritable consultation de l’association Apach. (Lien courrier Apach Conseil d’Etat ). Par la suite, nous avions reçu de la part du Conseil d’Etat l’assurance que « nos sollicitations seraient prises en compte dans le cadre de la procédure d’homologation des règlements, dans la mesure où elles seraient jugées pertinentes ».

Entretemps, sachant que si le nouveau règlement sur la taxe de séjour était homologué par le Conseil d’Etat, cette décision devrait être contestée devant le Tribunal fédéral, nous avons chargé une étude d’avocats fiscalistes réputée de rédiger un avis de droit évaluant les chances de succès d’une telle démarche. La conclusion de cet avis s’est malheureusement révélée défavorable dans le sens où un recours contre cette homologation ne pourrait porter, à ce stade ultime, que sur l’augmentation du montant de la taxe de séjour, puisque c’est le seul élément modifié dans le nouveau règlement, et devrait démontrer que cette augmentation constitue une violation du droit fédéral, ce qui semble ardu. De plus, le budget à prévoir pour une telle démarche est ressorti comme étant particulièrement conséquent. Ces aspects ont ensuite été confirmés pleinement par un autre avocat fiscaliste réputé, ami d’Apach, qui a agi de façon bénévole et que nous tenons à remercier ici vivement.

Malheureusement, comme nous le craignions, le Conseil d’Etat a fait fi des arguments que nous avions invoqués et a, en date du 30 avril 2025, homologué le règlement sur la taxe de séjour des trois communes du Haut-Plateau.

En tout état de cause, au vu tant de la conclusion défavorable précitée que de l’aspect budgétaire associé et de la difficulté à obtenir une restitution de l’effet suspensif, les membres du comité Apach se sont prononcés contre un recours d’Apach auprès du Tribunal fédéral.

Toutefois, si un membre souhaite à présent recourir à titre individuel, il est invité à contacter Apach sans délai afin d’examiner quel soutien pourrait lui être donné. Le délai de recours est de 30 jours à compter de la publication de l’homologation dans le bulletin officiel, à savoir, le 8 mai 2025.

Apach entend malgré tout poursuivre le suivi de ce dossier, à moindre frais, par l’entremise du médiateur cantonal, notamment en requérant des communes des informations importantes qu’elles rechignent visiblement à nous transmettre. Nous allons suivre l’utilisation des taxes ainsi perçues par les communes, afin de vérifier que dans le temps, une utilisation en faveur du tourisme et au bénéfice des résidents secondaires soit faite.

Veuillez croire, chers Amis, chers Membres, à l’assurance de nos sentiments les meilleurs.