Le projet de chauffage à distance (CAD)

Présenté au public le 6 juin dernier, ce projet ne diffère de celui qui avait levé plus de 800 oppositions il y a 7 ans, que par le système de production d’énergie de la centrale de chauffe, centrale qui sera mise à l’enquête « très prochainement ».

Présenté au public le 6 juin dernier, ce projet ne diffère de celui qui avait levé plus de 800 oppositions il y a 7 ans, que par le système de production d’énergie de la centrale de chauffe, centrale qui sera mise à l’enquête « très prochainement ».

Cliquez ici pour accéder à la liste des documents

Ce qui ne change pas :

  • Le lieu de la centrale de chauffe à La Montagnette (Moubra).
  • Le trafic de camions 32 tonnes acheminant les plaquettes forestières (12+ passages par jour).
  • L’émission de particules fines dangereuses pour la santé (cancérigènes).
  • La centralisation des pannes.
  • La dépendance aux subventions, les coûts réels étant plus élevés.
  • L’évacuation par camion des cendres toxiques.
  • La circulation d’eau « haute température », avec déperditions plus importantes, donc coût plus élevé mais seule possibilité pour alimenter des bâtiments anciens.
  • Le plan d’affectation de la zone prévue de la Montagnette présente une incertitude juridique, non levée.

Ce qui change :

  • La gazéification du bois (pyrolyse) à la technicité moins expérimentée.
  • Un moteur à piston type diesel utilisant le gaz produit (donc l’équivalent d’un générateur diesel), produisant chaleur et électricité.
  • Une chaudière récupérant une partie des gaz non brûlés.
  • Le bruit (continu) généré par le moteur à piston.
  • Les 3 triages forestiers ont été regroupés sur le triage principal de Sierre. Donc l’essentiel du trafic de camions ferait Sierre-Moubra par la route de Corin…

Nos questions sans réponses à ce jour :

  • Aucune précision sur le type de gazéification et sur le moteur en aval bien qu’il existe de multiples possibilités, des plus nuisibles au plus coûteuses. CME nous a répondu que ces choix seraient faits après la mise à l’enquête…. On ne peut donc évaluer à l’heure actuelle la pertinence technique du projet.
  • Nuisances sonores : on nous a répondu que « tout serait dans les normes ». Ces normes sont de 65 db le jour et 55 db la nuit.
  • Nuisances environnementales : aucune réponse ni précision n’ont été obtenues.
  • Le contrat proposé à ceux qui se raccorderaient. Le contrat du 1er projet était un contrat de 30 ans (!) où l’opérateur (Crans Montana Energie) imposait des conditions dont les prix étaient imprévisibles.
  • Le montant de l’investissement initial, des coûts de maintenance et du compte d’exploitation, pour déterminer la rentabilité du projet.

Nos analyses complémentaires :

  • Le projet utiliserait 33 000 m3 de bois. Le Valais n’en produit que 45 000 m3. Or la rentabilité (si elle est possible) ne pourrait se réaliser que par un approvisionnement dans un périmètre de 50 km autour de la centrale de chauffe.
  • La production locale de bois de chauffe (plaquettes forestières) est essentiellement composée de résineux, d’un mauvais rendement énergétique.
  • Il faut 10 camions de bois pour remplacer 1 camion de fuel, en termes de pouvoir énergétique.

Nos observations :

La question de la pertinence d’un tel projet, surtout dans le choix de la localisation de la centrale de chauffe (très proche d’une vaste zone dont le tourisme est la principale ressource) et des décisions quant au réel système, planifiées pour être reportées hors de toute mise à l’enquête, doit être posée.

Nous comprenons les efforts qu’ils faillent mettre en œuvre pour tendre à l’indépendance énergétique. Les 2 sources principales sont déjà aujourd’hui l’hydraulique (60% de la production d’électricité) et le nucléaire, dont le recyclage des déchets est aujourd’hui maitrisé. Le solaire est intermittent et anecdotique avec 3%. L’éolien est hors de prix et hors sujet en Suisse par sa position continentale et sans vent stable. Le bois de chauffe traité en pellets est technologiquement maitrisé contrairement aux autres solutions, bien que la capacité de production en bois soit assez limitée.

L’hydraulique, malgré le grand potentiel en Suisse, est encore une ressource à développer (rehaussement des barrages, principaux ou intermédiaires, micro-turbines etc), surtout en Valais.

Ce projet de centrale de chauffe à plaquettes forestières s’apparente à une aventure industrielle coûteuse et très incertaine (technologie de la gazéification) qui sera payée par les raccordés mais aussi par tous les contribuables in fine, qu’ils soient R1 ou R2.

Actions possibles :

Les concernés :

  • Tous, en matière de nuisances nouvelles (bruit, particules fine, camions)

Les concernés juridiquement :

  • Ceux qui peuvent justifier d’une proximité avec les nuisances.
  • Ceux qui sont « raccordables » qui pourraient se voir imposer un contrat « obligatoire »
  • Une attention particulière est recommandée à tous les propriétaires en PPE dont les intérêts peuvent être différents de ceux de leur gestionnaire d’immeuble.

Calendrier :

  • Date de publication au pilier public : 7 mars 2025. Les oppositions éventuelles doivent se faire dans les 30 jours.
  • Prendre connaissance du dossier complet de mise à l’enquête.
  • Prendre vos décisions (laissez-faire ou faire opposition).
  • Contacter un cabinet d’avocats ad hoc le cas échéant.

En ce qui concerne le projet de 2025, l’avocat qui centralise les démarches et oppositions est :

Etude De Palma & Fontana – Me Patrick Fontana –  Av. de Tourbillon 3 – 1951 Sion – tél. : 027 323 76 17

mail : fontana@avocats-valais.ch

Les 3 cabinets d’avocats qui avaient centralisé les 800+ oppositions au premier projet d’il y a 7 ans :

Etude Pont & Pont-Veuthey – Av. du Marché 5 – 3060 Sierre – tél. : 027 456 25 25

mail : pmcpont.law@bluewin.ch

Etude De Palma & Fontana – Av. de Tourbillon 3 – 1951 Sion – tél. : 027 323 76 17

mail : fontana@avocats-valais.ch

Etude Me Régis Loretan – Rue de la Porte Neuve 2 – 1950 Sion – tél. : 027 322 35 60

mail. : etude.loretan.regis@netplus.ch

document réalisé par la Commission CAD 2 de l’Apach – contact : info@apach.ch

Ce qui ne change pas :
  • Le lieu de la centrale de chauffe à La Montagnette (Moubra).
  • Le trafic de camions 32 tonnes acheminant les plaquettes forestières (12+ passages par jour).
  • L’émission de particules fines dangereuses pour la santé (cancérigènes).
  • La centralisation des pannes.
  • La dépendance aux subventions, les coûts réels étant plus élevés.
  • L’évacuation par camion des cendres toxiques.
  • La circulation d’eau « haute température », avec déperditions plus importantes, donc coût plus élevé mais seule possibilité pour alimenter des bâtiments anciens.
  • Le plan d’affectation de la zone prévue de la Montagnette présente une incertitude juridique, non levée.
  • La gazéification du bois (pyrolyse) à la technicité moins expérimentée.
  • Un moteur à piston type diesel utilisant le gaz produit (donc l’équivalent d’un générateur diesel), produisant chaleur et électricité.
  • Une chaudière récupérant une partie des gaz non brûlés.
  • Le bruit (continu) généré par le moteur à piston.
  • Les 3 triages forestiers ont été regroupés sur le triage principal de Sierre. Donc l’essentiel du trafic de camions ferait Sierre-Moubra par la route de Corin…
  • Aucune précision sur le type de gazéification et sur le moteur en aval bien qu’il existe de multiples possibilités, des plus nuisibles au plus coûteuses. CME nous a répondu que ces choix seraient faits après la mise à l’enquête…. On ne peut donc évaluer à l’heure actuelle la pertinence technique du projet.
  • Nuisances sonores : on nous a répondu que « tout serait dans les normes ». Ces normes sont de 65 db le jour et 55 db la nuit.
  • Nuisances environnementales : aucune réponse ni précision n’ont été obtenues.
  • Le contrat proposé à ceux qui se raccorderaient. Le contrat du 1er projet était un contrat de 30 ans (!) où l’opérateur (Crans Montana Energie) imposait des conditions dont les prix étaient imprévisibles.
  • Le montant de l’investissement initial, des coûts de maintenance et du compte d’exploitation, pour déterminer la rentabilité du projet.
  • Le projet utiliserait 33 000 m3 de bois. Le Valais n’en produit que 45 000 m3. Or la rentabilité (si elle est possible) ne pourrait se réaliser que par un approvisionnement dans un périmètre de 50 km autour de la centrale de chauffe.
  • La production locale de bois de chauffe (plaquettes forestières) est essentiellement composée de résineux, d’un mauvais rendement énergétique.
  • Il faut 10 camions de bois pour remplacer 1 camion de fuel, en termes de pouvoir énergétique.
  • La question de la pertinence d’un tel projet, surtout dans le choix de la localisation de la centrale de chauffe (très proche d’une vaste zone dont le tourisme est la principale ressource) et des décisions quant au réel système, planifiées pour être reportées hors de toute mise à l’enquête, doit être posée.

    Nous comprenons les efforts qu’ils faillent mettre en œuvre pour tendre à l’indépendance énergétique. Les 2 sources principales sont déjà aujourd’hui l’hydraulique (60% de la production d’électricité) et le nucléaire, dont le recyclage des déchets est aujourd’hui maitrisé. Le solaire est intermittent et anecdotique avec 3%. L’éolien est hors de prix et hors sujet en Suisse par sa position continentale et sans vent stable. Le bois de chauffe traité en pellets est technologiquement maitrisé contrairement aux autres solutions, bien que la capacité de production en bois soit assez limitée.

    L’hydraulique, malgré le grand potentiel en Suisse, est encore une ressource à développer (rehaussement des barrages, principaux ou intermédiaires, micro-turbines etc), surtout en Valais.

    Ce projet de centrale de chauffe à plaquettes forestières s’apparente à une aventure industrielle coûteuse et très incertaine (technologie de la gazéification) qui sera payée par les raccordés mais aussi par tous les contribuables in fine, qu’ils soient R1 ou R2.

Les concernés :

  • Tous, en matière de nuisances nouvelles (bruit, particules fine, camions)

Les concernés juridiquement :

    • Ceux qui peuvent justifier d’une proximité avec les nuisances.
    • Ceux qui sont « raccordables » qui pourraient se voir imposer un contrat « obligatoire »
    • Une attention particulière est recommandée à tous les propriétaires en PPE dont les intérêts peuvent être différents de ceux de leur gestionnaire d’immeuble.
  • Date de publication au pilier public : 7 mars 2025. Les oppositions éventuelles doivent se faire dans les 30 jours.
  • Prendre connaissance du dossier complet de mise à l’enquête.
  • Prendre vos décisions (laissez-faire ou faire opposition).
  • Contacter un cabinet d’avocats ad hoc le cas échéant.

Etude De Palma & Fontana – Me Patrick Fontana –  Av. de Tourbillon 3 – 1951 Sion – tél. : 027 323 76 17

mail : fontana@avocats-valais.ch

Etude Pont & Pont-Veuthey – Av. du Marché 5 – 3060 Sierre – tél. : 027 456 25 25

mail : pmcpont.law@bluewin.ch

Etude De Palma & Fontana – Av. de Tourbillon 3 – 1951 Sion – tél. : 027 323 76 17

mail : fontana@avocats-valais.ch

Etude Me Régis Loretan – Rue de la Porte Neuve 2 – 1950 Sion – tél. : 027 322 35 60

mail. : etude.loretan.regis@netplus.ch

document réalisé par la Commission CAD 2 de l’Apach – contact : info@apach.ch

Cliquez sur les liens pour consulter les documents concernant l’été 2024 

Cliquez sur les liens pour consulter les documents concernant Mars-Avril 2025

Nous vous rappelons que le délai pour former des oppositions contre le projet de centrale à bois à distance échoit ce lundi 7 avril 2025.

Encore une fois, le Comité de l’APACH n’émet aucune recommandation et laisse chaque membre se forger sa propre opinion sur les avantages et les inconvénients de ce projet.  La commission ad hoc, constituée à cet effet, attire notre attention sur le fait que certains membres ont d’ores et déjà formé des oppositions sans recourir à un avocat (cf. exemple fourni à titre purement indicatif, en format Word, que chacun peut adapter à sa situation et à ses motivations d’opposition, via le lien suivant : https://apach.ch/wp-content/uploads/2025/04/OPPOSITION_CAD_250401.docx), mais que nombre de celles-ci ont été centralisées auprès de Maître Patrick Fontana, de l’étude De Palma & Fontana.

Vous trouverez ci-dessous la proposition de Maître Fontana, destinée aux membres de l’APACH souhaitant s’opposer au projet. Cette proposition inclut ses coordonnées ainsi que les conditions tarifaires très avantageuses qu’il propose.

Elle contient :

  • son courrier explicatif,
  • la liste des informations que les membres souhaitant faire opposition doivent lui fournir,
  • le tarif,
  • ainsi que le contrat de mandat et procuration à compléter.

 

À noter que l’offre est conditionnée à la réception d’un dossier et du contrat de mandat et procuration signés, envoyés par email à Maître Fontana d’ici jeudi à 18 h. L’original devra ensuite lui être envoyé par la poste. Malheureusement, nous n’avons pas été en mesure de vous proposer un arrangement dans un délai plus rapide.

Cliquez sur le lien suivant pour consulter la proposition :